Réglementation en matière de cybersécurité : guide essentiel de la protection des données et de la vie privée
La législation européenne et nationale en matière de cybersécurité est un guide pour la protection des données et de la vie privée. Examinons les normes qui garantissent des produits matériels et logiciels sûrs.

Les données sont au cœur de la transformation numérique. L’accès à des volumes de données toujours croissants et la capacité à les utiliser sont essentiels à l’innovation. L’importance des données, en particulier dans les secteurs critiques, attire l’attention de la cybercriminalité. La question de la cybersécurité et des cyberattaques prend de plus en plus d’importance pour notre société. Nous faisons face à une augmentation massive des attaques dans le monde entier, avec d’énormes dommages économiques pour les entreprises ciblées, publiques comme privées. Les cybermenaces contre le système du pays sont devenues de plus en plus sophistiquées et répandues.
Les résultats du Threat Landscape 2023, le rapport annuel de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) qui offre un aperçu détaillé du paysage des menaces en matière de cybersécurité, montrent une hausse des incidents de cybersécurité ; de juillet 2022 à juin 2023, il y a eu environ 2,580 incidents, dont 220 concernaient spécifiquement deux États membres de l’UE ou plus. Les secteurs les plus touchés comprennent les autorités publiques avec 19% et la santé avec 8%. Toutefois, 6% de tous les événements visent les secteurs de la fabrication, des transports et de la finance.
En réponse aux défis de la cybercriminalité, des efforts ont été faits en 2022 pour renforcer le cadre de la législation sur la cybersécurité, aux niveaux européen et national, avec une série de politiques et de propositions réglementaires, de certifications et de nouvelles directives européennes et nationales visant à gérer le risque cyber.
Législation sur la cybersécurité : le panorama européen
Dans l’ensemble des mesures pour l’avenir numérique de l’Europe, la stratégie européenne pour les données revêt une grande importance dans le tissu social ; proposée en février 2022, elle vise à créer un marché unique des données garantissant la compétitivité mondiale et la souveraineté de l’Europe en matière de données.
Elle se compose d’un ensemble d’initiatives législatives présentées par la Commission européenne et déjà en vigueur : Digital Services Act (DSA) ; Digital Markets Act (DMA) ; Data Governance Act (DGA) ; Data Act (DA). Par ailleurs, très récemment, le 11 janvier 2024, le Data Act (DA) est entré en vigueur, garantissant l’équité dans l’environnement numérique en précisant qui peut créer de la valeur à partir des données et à quelles conditions. La loi sur les données s’appliquera dans plus d’un an, le 12 septembre 2025.
Au niveau européen et en cascade dans les États membres, il est essentiel de rappeler l’adoption en novembre 2022 de la directive NIS II, qui a mis à jour et révisé la NIS (directive UE 2016/1148) avec des obligations plus claires et plus strictes en matière de cybersécurité et des charges et responsabilités plus importantes à ce sujet.
La directive NIS 2 s’intègre aux différents règlements et lignes directrices européens sur la protection des données et de la vie privée, en premier lieu le règlement général de l’UE sur la protection des données 2016/679 (RGPD), mais aussi le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act, règlement UE 2022/2554), la directive CER (Critical Entity Resilience), le Cyber Resilience Act et, au niveau national, le périmètre national de cybersécurité, établi par le décret-loi n° 105 de 2019. Cela garantit que les organisations mettent en œuvre des mesures appropriées pour atténuer les risques et que les produits et services numériques sont développés avec un niveau minimal de cybersécurité.
Les obligations de NIS 2
L’article 21 de la directive NIS 2 définit, à son paragraphe 1, que les entités concernées prennent des mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles appropriées et proportionnées pour gérer les risques qui menacent la sécurité des systèmes d’information et des réseaux qu’elles utilisent dans le cadre de leurs activités ou de la fourniture de leurs services, ainsi que pour prévenir ou réduire au minimum l’impact des incidents sur les destinataires de leurs services et sur d’autres services.
Supposons que vous soyez l’une des entités concernées. Dans ce cas, il faut définir, au moyen d’une analyse des écarts, quelles seront les mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles « adéquates », en se référant directement au principe de « responsabilité » (Accountability) du RGPD, pour protéger les systèmes et réseaux informatiques en adoptant une approche multirisque. Par rapport au RGPD, la directive NIS 2 précise ce que peuvent être ces mesures. La liste comprend aussi des politiques et des procédures relatives au chiffrement et, si nécessaire, à l’anonymisation ou à la pseudonymisation.
Selon la directive, il sera essentiel de surveiller en permanence ses niveaux de sécurité informatique et de mettre à jour les mesures prises en fonction des vulnérabilités et des menaces réelles, internes comme externes, susceptibles d’affecter la sécurité. La directive NIS 2 exige donc une approche continue de la gestion de la cybersécurité, par la définition d’objectifs clairs et la surveillance constante des résultats obtenus.
Se conformer à NIS2 n’est pas seulement l’occasion de respecter la réglementation, mais aussi d’introduire une culture de la sécurité et des bonnes pratiques techniques et organisationnelles qui peuvent élever le niveau de sécurité informatique.
Certifications et normes de sécurité
Parallèlement, les systèmes de certification et les normes de sécurité de l’information, comme ISO 27001:2022 et le cadre de cybersécurité du NIST, ont aussi été mis à jour ; pour ce dernier, la version 2.0 a été annoncée pour février 2024. Il s’agit de l’un des outils les plus pratiques et efficaces pour l’analyse du risque cyber, que les organisations peuvent utiliser pour examiner leur infrastructure et prendre des mesures proactives afin d’identifier et de corriger les vulnérabilités. Récemment, en décembre 2023, un amendement au projet de loi européen de 2022 sur la cybersécurité des produits connectés, le Cyber Resilience Act (ou CRA), a été publié afin de renforcer la réglementation en matière de cybersécurité et de garantir des produits matériels et logiciels plus sûrs.
En ce qui concerne le cadre réglementaire italien, parmi les initiatives de lutte contre le phénomène des cyberattaques, il convient aussi de mentionner l’adoption, par décret du président du Conseil des ministres du 17 mai 2022, de la stratégie nationale de cybersécurité 2022-2026 assortie d’un plan de mise en œuvre annexé, et le démarrage des activités du Centre national d’évaluation et de certification (CVCN). La stratégie, définie par l’Agence nationale pour la cybersécurité (ACN), vise à réaliser 82 mesures d’ici 2026 pour rendre le pays plus cyber-résilient sur plusieurs fronts.
SECO : une protection garantie du matériel et du logiciel
Ce scénario réglementaire complexe et articulé a pour but, d’une part, de créer les conditions du développement de produits numériques sûrs, en réduisant leurs vulnérabilités, et d’autre part, d’amener ceux qui développent des solutions et des technologies pour la nouvelle génération d’appareils numériques à accorder une plus grande attention à la sécurité tout au long du cycle de vie du produit, compte tenu du fait que les choix des utilisateurs se portent de plus en plus sur des produits sûrs.
SECO s’engage à garantir la sécurité de ses produits, matériels comme logiciels, et à assurer une réponse proactive aux défis de la cybersécurité. Grâce à une conception orientée vers la sécurité, les appareils matériels de SECO et la suite logicielle Clea sont développés pour faciliter la conformité des clients aux réglementations du secteur, comme le Cyber Resilience Act (CRA), améliorer la sécurité des appareils IoT et renforcer la résilience numérique.
Les appareils matériels de SECO intègrent des composants de sécurité dédiés, comme le Trusted Platform Module (TPM), un processeur cryptographique conçu pour mettre en œuvre des mesures de sécurité avancées telles que le chiffrement des données, et le watchdog timer, qui garantit la stabilité et la sécurité d’un appareil. En surveillant en permanence le fonctionnement du système, le watchdog détecte les dysfonctionnements ou les blocages et peut déclencher des actions correctives automatiques, ce qui réduit au minimum les temps d’arrêt et préserve la sécurité opérationnelle.
Ces technologies avancées complètent les mesures de sécurité logicielles, notamment la fonction Secure Boot, qui empêche le démarrage de logiciels malveillants en n’autorisant que l’exécution de pilotes Unified Extensible Firmware Interface (UEFI) préalablement autorisés et sûrs. De plus, chaque appareil est livré avec un système d’exploitation robuste qui prend en charge les mises à jour à distance sécurisées et la tolérance aux dysfonctionnements critiques du système, grâce au double partitionnement, optimisé pour l’intégration avec la suite logicielle Clea. Cette approche intégrée garantit le plus haut niveau de sécurité dans la construction des pipelines de données, et que l’OS des appareils connectés à Clea peut être mis à jour à distance en toute sécurité.
Grâce à la mise en œuvre de technologies avancées et d’une conception orientée vers la sécurité, SECO facilite le parcours des entreprises vers la conformité aux directives européennes et nationales. Cette approche intégrée et proactive de la cybersécurité rend les produits SECO idéaux pour les organisations qui souhaitent respecter les réglementations en vigueur et protéger efficacement leurs actifs numériques dans un monde de plus en plus connecté et vulnérable.
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